12 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022206685 | 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail |
| 2007022913 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 14-12-2017) |
| 2005022790 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001022874 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. |
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