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Titre :

12 MARS 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-06-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999022243  2001022404  2015202829 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-06-07/03, art. 5, 005; En vigueur : 01-04-2015>