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Titre :

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection



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1981001103 



Arrêté(s) d’exécution :

1984021267 



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