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Titre :

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 269 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit



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1982001121 



Arrêté(s) d’exécution :

1984021267 



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