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Titre :

2 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les candidats aux emplois d'inspecteur principal, inspecteur, inspecteur adjoint principal, inspecteur adjoint de 1ère classe, inspecteur adjoint de 2e classe, doivent être aptes à effectuer un service itinérant comportant des déplacements souvent très fatigants.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.