12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997016174 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016) |
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