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Titre :

12 MARS 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Relations extérieurs et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 mars 1984.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux ancres, chaînes et câbles d'ancres. - Article 7.01, chiffre 13. - Résolution.
  La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires à l'article 7.01, chiffre 13, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-II-27.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1984 au 31 mars 1987.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1984.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO