Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :