23 MAI 1984. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [Proximus].<Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 006; En vigueur : 22-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1985 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 1988014077 | 7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015) |
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