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Titre :

7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-02-1998.)

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Définitions:
Art. 1
Principe général:
Art. 2
CHAPITRE 2. - Calcul de la jauge brute et de la jauge nette.
Jauge-brute.
Art. 3
Espaces fermés.
Art. 4
Espaces exclus.
Art. 5
Détermination de la jauge brute.
Art. 6
Détermination de la jauge nette.
Art. 7
Espaces à cargaison.
Art. 8
Modification de la jauge nette.
Art. 9
Calcul des volumes.
Art. 10
Mesurage et calcul.
Art. 11
CHAPITRE 3. Certificats de jaugeage.
Demandes d'un certificat de jaugeage.
Art. 12
Obligations du demandeur.
Art. 13
Délivrance d'un certificat de jaugeage.
Art. 14
Modèle de certificat de jaugeage.
Art. 15
Demande de nouveau jaugeage en cas de contestation.
Art. 16
Modification du certificat de jaugeage.
Art. 17
Invalidation d'un certificat de jaugeage.
Art. 18
Retrait du certificat de jaugeage.
Art. 19
CHAPITRE 4. Dispositions diverses.
Art. 20-24
CHAPITRE 5. Dispositions finales.
Art. 25-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1897120201  1973072013  1976120605 

Arrêté(s) d’exécution :

1994014160  1998014019 

Articles :