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Titre :

22 MAI 1984. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce d'articles textiles destinés à entrer en contact avec le corps humain.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978060501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise dans le commerce d'articles textiles destinés à entrer en contact avec le corps humain est interdite, lorsque ces articles contiennent une ou plusieurs des substances suivantes :
  _ Phosphate de tri (2,3-dibromopropyle);
  _ Oxyde de triaziridinylphosphine;
  _ Polybromobiphényles.

Art.2. Les articles textiles destinés à entrer en contact avec le corps humain qui contiennent l'une des substances visées à l'article 1er sont déclarées nuisibles et peuvent faire l'objet de saisie, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Art.3. L'arrêté royal du 5 juin 1978 portant interdiction du commerce des vêtements et tissus traités au tris-(2,3 dibromopropyl) phosphate est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.