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Titre :

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

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1980051206  1982001659 

Arrêté(s) d’exécution :

1999022385 

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