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Titre :

11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre de membres qui, au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection, représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à dix membres effectifs et dix membres suppléants dont respectivement cinq représentent les employeurs et cinq représentent les travailleurs.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1984.