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Titre :

28 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le coût annuel moyen d'un chômeur complet indemnisé s'élève à (590 000) F. <AM 1985-05-09/30, art.1, 002>