Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :