Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982, bloquant les prix



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983011196  1983011224  1984011054 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :