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Détails

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Numac
1983032150
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mars 1983
Date d'entrée en vigueur
26 mars 1983

21 MARS 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 1982 réglementant les prix des sommiers métalliques.

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