25 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995029347 | 17 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). |
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