Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 NOVEMBRE 1982. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1983 et mise à jour au 14-03-2003)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :