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Titre :

11 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative>

Art.2. <disposition modificative>

Art.3. <disposition modificative>

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur un mois à compter de sa publication au Moniteur belge. Pendant la première année qui suit cette entrée en vigueur, il sera procédé à l'agréation de quatre services au plus. A l'expiration de ce délai, le (Ministre flamand) compétent pourra augmenter ce nombre en fonction des besoins. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Art. 5. Le (Ministre flamand) de la Famille et du Bien-Etre social est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>