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Détails

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Numac
1983023239
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juin 1983
Date d'entrée en vigueur
indéterminée (ART. (8))

17 MAI 1983. _ Arrêté de l'Exécutif concernant le dépôt de certains déchêts en Région wallonne.

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