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Titre :

30 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agrée d'aide aux familles et aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1989 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009200788 

Articles :

[Abrogé]   (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1995-04-13/71, art. 14, En vigueur : 01-09-1995)   <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,13°, 004; En vigueur : 01-09-2013>