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Titre :

2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'application de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions de la loi du 3 juillet 1967 et de l'arrêté royal du 12 janvie0 1970, ainsi que les dispositions qu'elles pourraient modifier ou remplacer en l'occurrence, sont déclarées applicables aux membres du personnel nommés, en stage, temporaires ou auxiliaires, même engagés dans les liens d'un contrat de travail de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>