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Titre :

5 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. _ <disposition modificative>

Art.2. _ Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1983, sauf en ce qui concerne le § 3 de l'article 2 remplacé, lequel produit ses effets le (1er mai 1984).

Art. 3. _ Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.