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Titre :

31 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La cotisation annuelle, prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est fixée à 47 700 francs pour l'année 1983.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.