Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1983021373
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 janvier 1983

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 169 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle ou par des raisons d'ordre social ou familial, accordés à certains membres du personnel des institutions universitaires

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…