Détails

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Numac
1983016090
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juin 1983
Date d'entrée en vigueur
1 août 1983

11 MAI 1983. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-09-14/16, art. 189,3°, 002; En vigueur : 30-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018)

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