22 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995015018 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 4, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1991015186 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1988015089 | 9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1985915144 | 10 MAI 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 22 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. |
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