Détails

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Numac
1983015298
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 novembre 1983
Date d'entrée en vigueur
1 avril 1983

27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.

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