27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.
Art. 1-3
Annexes.
Art. N, 1N