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Titre :

27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1987015002  1990015037  1993015089 

Articles :

Article 1. _ La résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1983.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
  Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux installations pour la manoeuvre des ancres de poupe. - Article 9.06.
  La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 9.06, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin par la résolution 1980-I-29.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1986.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1983.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO