Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 MAI 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1990015035 

Articles :

Article 1. La résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 mai 1983.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
  Article 7.01. - chiffre 11.
  Résistance des chaînes d'ancre.
  La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 7.01, chiffre 11, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1979-II-33.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1983 au 31 mars 1986.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mai 1983.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
  H. DE CROO