7 JUIN 1983. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes ou batteries de récipients.
Art. 1-3
Article 1. Sont agréés, pour la dispense des cours de formation et de perfectionnement et pour l'organisation des examens ou tests préalables à la délivrance du certificat ou à la prorogation de sa validité, les organismes suivants :
_ Auto-Ecole Peiffer, rue de la Gare 11, 4890 Malmédy, pour les marchandises dangereuses de la catégorie B;
_ Association des Industriels de Belgique, avenue A. Drouart 27-29, 1160 Bruxelles, pour les marchandises dangereuses de la catégorie B;
_ Institut du Transport routier, rue du Commerce 131, 1040 Bruxelles, pour les marchandises dangereuses des catégories A et B;
_ Ministère de l'Emploi et du Travail, Office national de l'emploi, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, pour les marchandises des catégories A et B.
Art.2. L'agréation des organismes visés à l'article premier du présent arrêté peut être retirée lorsqu'il s'avère que l'arrêté royal du 5 novembre 1982 ou les arrêtés ministériels d'exécution ou les instructions de service, délivrées par le Ministre des Communications ou son délégué, n'ont pas été respectés.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.