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Titre :

21 JUIN 1983. _ Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs.

Table des matières :

Art. 1-2, N

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les seules méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour le contrôle des critères de pureté des additifs.
  <Pour des raisons techniques, cette annexe n'a été reprise dans le système; voir M.B. 09-09-1983, p. 11347 - 11363>