8 JUIN 1983. - Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 18-10-2006).
Art. 1-9, 9bis, 10-12, N, 1MN, 2MN, 3MN, 4MN