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20 MAI 1983. _ Arrêté ministériel, pris en application de l'article 11, § 2, de la loi du 2 avril 1965, relative à la prise en charge des secours, accordés par les commissions d'assistance publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1983 et mise à jour au 03-03-1995.)



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