6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. <Traduction> (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993035250 | 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté du Ministre flamand chargé de l'Environnement portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
| 1986029618 | 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. |
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