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Titre :

23 AOUT 1983. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, à occuper certains ouvriers le dimanche.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux ouvriers occupés dans la division "Tru Touch", de l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, et à leur employeur.

Art.2. Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.