8 AOUT 1983. - Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3 et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné à encourager des actions de formation dans les pays en développement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983080833 | — |
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