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6 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.

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Arrêté(s) d’exécution :

1983012797 

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