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Titre :

29 AVRIL 1983. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le second élément composant le montant de la prépension, visé à l'article 74, § 1er, de la loi du 22 décembre 1977, relative aux propositions budgétaires 1977-1978, remplacé par l'arrêté royal n° 21 du 7 décembre 1978, et modifié par la loi du 2 juillet 1981, est affecté, à partir du 1er janvier 1983, d'un coefficient de réévaluation fixé à 1.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1983.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.