Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :