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Titre :

2 MARS 1983. _ Arrêté royal portant réévaluation du montant de la prépension légale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le second élément composant le montant de la prépension, visé à l'article 74, § 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, remplacé par l'arrêté royal n° 21 du 7 décembre 1978 et modifié par la loi du 2 juillet 1981, est affecté, compte tenu des réévaluations antérieures, à partir du 1er janvier 1982, d'un coefficient de réévaluation fixé à 1,0080.

Art.2. Les adaptations du second élément composant le montant de la prépension s'opéreront, prorata temporis, sur base de la formule suivante :
  _ lorsque le second élément est calculé sur base de la rémunération nette de référence en vigueur avant le 1er janvier 1981, le coefficient de réévaluation est fixé à 1,0080;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois de janvier, de février ou de mars 1981, le coefficient est fixé à 1,0060;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois d'avril, de mai ou de juin 1981, le coefficient est fixé à 1,0040;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois de juillet, d'août ou de septembre 1981, le coefficient est fixé à 1,0020;
  _ lorsqu'il est calculé sur la base de la rémunération des mois d'octobre, de novembre ou de décembre 1981, le coefficient est fixé à 1.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1982.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.