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Titre :

17 AOUT 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 10 janvier 1975 et 5 janvier 1982 réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sans préjudice aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1982, 28 mai 1982 et 14 décembre 1982, les arrêtés ministériels des 10 janvier 1975 et 5 janvier 1982 réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.