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Détails

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Numac
1983011100
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 1983
Date d'entrée en vigueur
18 mars 1983

15 MARS 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 mai 1979 réglementant les prix des matelas, traversins et oreillers.

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