13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995933101 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une prime à certains chargés de mission dans l'enseignement (TRADUCTION). |
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