Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :