14 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions selon lesquelles des données concernant un élève qui n'appartient plus au ressort d'activités d'un centre, peuvent être transmises à un autre centre, dont l'élève appartient au ressort d'activités (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)