16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant le congé des membres du personnel subventionné de l'enseignement subventionné, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995029340 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région. |
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