Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 118 relatif à la création de zones d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 31-12-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1983011328  1984011389  1985011079 

Articles :

[Abrogé par] <L 2013-12-21/26, art. 17, 005; En vigueur : 10-01-2014>